AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes figurant sur ce site Internet sont fournies ci-dessous. :
La propriété de ce site Internet, https://castell-biosca.cat/, (ci-après, Site Internet) est détenue par : Mercè Audet Bordoll, avec NIF : 78070461C, et dont les coordonnées sont :
Adresse : Carrer de la Rectoria, 1 – Biosca
Téléphone de contact:
Fax : +34 667 069 767
Courriel de contact : castell.biosca@gmail.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Internet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Internet. Aux fins des présentes Conditions, le Site Internet sera compris comme : l’aspect extérieur des interfaces-écrans, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il propose aux Utilisateurs (ci-après, Services).
Rectoria Castell Bioscase réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Rectoria Castell Biosca puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à prévoir une quelconque compensation pour pouvoir en profiter, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par l’accès. fournisseur que l’Utilisateur a contracté.
L’utilisation de l’un des contenus ou services du site Web peut être effectuée par le biais d’un abonnement ou d’un enregistrement préalable de l’utilisateur.
Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que des espaces permettant d’interagir entre les utilisateurs, et l’utilisateur et Rectoria Castell Biosca, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la qualité d’utilisateur, donc toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de votre navigation sur le Site, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.
Le site Internet de Rectoria Castell Biosca propose une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
- Une utilisation des informations, du contenu et/ou des services et des données proposés par Rectoria Castell Biosca sans qu’elle soit contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse entraîner une atteinte aux droits de tiers ou le fonctionnement du site Web lui-même.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par Rectoria Castell Biosca pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Rectoria Castell Biosca de tout fait permettant une utilisation inappropriée des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Rectoria Castell Bioscase réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte à la loi, au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à leur avis. , ne conviennent pas à la publication.
En aucun cas, Rectoria Castell Biosca ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogs ou de participation qui pourraient exister.
Le simple accès à ce site Web n’implique l’établissement d’aucun type de relation commerciale entre Rectoria Castell Biosca et l’utilisateur.
Toujours conforme à la législation en vigueur, ce site Web de Rectoria Castell Biosca s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer dans les pages du site Web.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Rectoria Castell Bioscane garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Internet, ni des Contenus ou Services. Rectoria Castell Biosca fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web, cependant, elle n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce site Web ne sera pas ininterrompu ou qu’il sera sans erreur.
Il n’est pas non plus responsable ni garanti que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas Rectoria Castell Biosca ne sera responsable des pertes, dommages ou pertes de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
Rectoria Castell BioscaIl n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des éventuelles baisses, interruptions, manques ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIEN
Il est signalé que le site Web Rectoria Castell Biosca met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers. des soirées.
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site vise à faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans qu’elle puisse être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Rectoria Castell BioscaElle ne propose ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.
De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites autres que sa propriété et accessibles via les liens.
Rectoria Castell BioscaEn aucun cas, il n’examinera ou ne contrôlera le contenu d’autres sites Web, ni n’approuvera, n’examinera ou n’approuvera les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.
Rectoria Castell Bioscan’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir en raison de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites Web non gérés par Rectoria Castell Biosca et qui sont liés sur ce site Web.
L’Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis une page Web d’un autre site Web différent vers le Site Web de Rectoria Castell Biosca doit savoir que :
La reproduction – en tout ou en partie – de l’un des contenus et/ou services du site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Rectoria Castell Biosca.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est non plus autorisée sur le site Web de Rectoria Castell Biosca, ni sur ses contenus et/ou services.
À l’exception de l’hyperlien, le site Web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Rectoria Castell Biosca.
El establecimiento del hipervínculo no implicará la existencia de relaciones entre Rectoria Castell Biosca y el titular del sitio web desde el cual se realice, ni el conocimiento y aceptación de Rectoria Castell Biosca de los contenidos, servicios y/o actividades ofrecidas en dicho sitio web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Rectoria Castell Bioscaseul ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes) . , marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel seront applicables la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions du Droit de la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Rectoria Castell Biosca.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Rectoria Castell Biosca. Vous pouvez visualiser les éléments du Site Internet ou encore les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pour autant que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère qu’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Rectoria Castell Biosca via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Général. Conditions d’utilisation.
SCIE. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Rectoria Castell Bioscase réserve le droit d’engager des actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires pour une utilisation inappropriée du site Web et du contenu, ou pour le non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Rectoria Castell Biosca sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Si une controverse surgit concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en les soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.
